Mentions légales du site www.barcelonacitytour.com

1. À PROPOS DE CES MENTIONS LÉGALES ET DE LEUR APPROBATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du Site Internet www.barcelonacitytour.com qu’UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. met à disposition des internautes. UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. est sise à l’adresse Hospitalet de Llobregat calle Santa Eulalia 240 – 4º Planta, code postal 08902 Barcelone, Espagne, et son numéro de SIRET (CIF) est le U-65014938.

L’utilisation du Site Internet confère le statut d’utilisateur dudit Site et implique l’adhésion entière et sans réserves à l’ensemble et à chacune des dispositions figurant dans ces Mentions légales, aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité dans la version publiée par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. dès l’instant où l’utilisateur accède au Site Internet. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il utilise le Site Internet, car ce dernier peut faire l’objet de modifications.

L’utilisation des services proposés aux utilisateurs par le biais du Site Internet est régie par des conditions particulières (ci-après dénommées, les « Conditions générales et la politique de protection des données ») qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions légales.
Par conséquence, avant d’utiliser lesdits services, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions générales et la politique de protection des données, auxquelles il sera lié dans son processus de vente en ligne ou la collecte de données.

Par ailleurs, l’utilisation du Site Internet est également soumise à toutes les mentions, règles d’utilisation ou instructions, informations portées à la connaissance de l’Utilisateur par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions légales.

2. OBJET

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. permet, par le biais du Site Internet, aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser des services d’autobus touristique dans la ville de Barcelone et des contenus mis à disposition par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. ou par des tiers. Il se sert des informations météorologiques de la ville diffusées en ligne sur le site de cette dernière, dans le but de fournir les informations sur le temps au touriste ou utilisateur de notre service et des actions promotionnelles d’entreprises tierces sans lien avec le groupe Julià.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

3.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site Internet

L’accès au Site Internet sur lequel les services sont décrits fourni par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. , est gratuit pour les Utilisateurs. Sans limiter la portée de ce qui précède, certains des Services fournis par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. par le biais du Site Internet font l’objet du paiement d’un prix sous la forme stipulée dans les Conditions générales correspondantes et qui devront être acceptées avant de passer la commande.

3.2. Inscription des utilisateurs

La prestation des Services ne requiert pas l’inscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. conditionne l’utilisation de certains des Services à la saisie préalable d’informations sur le formulaire correspondant, qui est à disposition de ceux qui souhaitent suivre la procédure d’achat de billets en ligne, offres d’emploi et demandes de renseignements.

3.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via les Services doivent être véridiques. L’Utilisateur garantit à cet effet l’authenticité de toutes les données fournies lorsqu’il remplit les formulaires nécessaires à la prestation des Services. Il appartient également à l’Utilisateur de mettre régulièrement à jour les informations fournies à UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. de sorte qu’elles reflètent la situation réelle de l’Utilisateur. De toute manière, l’Utilisateur sera le seul responsable des informations inexactes ou erronées qu’il fournit et des préjudices induits pour UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. ou des tiers.

3.4. Mineurs

Pour utiliser les Services, les personnes âgées de moins de 18 ans doivent obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront responsables de tous les actes commis par les mineurs dont ils ont la charge. L’âge légal pour souscrire aux services est de 18 ans, sauf autorisation des adultes qui en ont la charge.

La responsabilité totale quant au choix des contenus et Services auxquels les moins de 18 ans accèdent incombe aux détenteurs de l’autorité parentale ou leurs représentants légaux qui en ont la charge. Sachant qu’Internet permet d’accéder à des contenus pouvant ne pas convenir à des mineurs, les Utilisateurs seront informés de l’existence de mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de restreindre les contenus disponibles et, même si nous ne saurions garantir leur infaillibilité, ceux-ci s’avèrent particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

3.5. Obligation d’utiliser le Site Internet et les Services à bon escient

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet et les Services en accord avec la loi et à la seule fin pour laquelle il a été conçu.
À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser quelque Service que ce soit à des fins illicites, prohibées dans les présentes Mentions légales, attentatoires aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui pourraient nuire, rendre inutilisable, surcharger, dégrader ou empêcher l’utilisation normale des Services, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique (piratage) de UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A., des autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas transmettre, divulguer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériau qui :

1. Soit contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation ;
2. Soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable auprès de ses propriétaires l’autorisation nécessaire pour l’usage qu’il en fait ou qu’il prétend en faire ;
3. Divulgue un matériau classifié comme secret commercial appartenant à UTE JULIÀ TRAVEL, S.A.,     MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. à des tiers ou entame sa crédibilité comme entreprise.
4. Soit attentatoire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou l’image des personnes ;
5. Contrevienne à la réglementation sur la confidentialité des communications ;
6. Constitue le cas échéant une publicité illicite, mensongère ou déloyale et qui constitue une concurrence déloyale ;
7. Comporte un virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques pouvant endommager ou entraver le bon fonctionnement du réseau, du système ou d'équipements informatiques (matériel et logiciel) de l’entreprise UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. ou de tiers;
8. Entraîne, par ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.), le dysfonctionnement du Service ;
9. Contienne des balises HTML différentes de celles expressément autorisées par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A.,     MaRFINA BUS, S.A., TRAP, S.A.

3.6. Obligation d’utiliser les Contenus à bon escient

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet, dont entre autres contenus, les textes, photographies, images, graphiques, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et les codes source (ci-après, les « Contenus »), en accord avec la loi, les présentes Mentions légales, les Conditions particulières de certains Services et autres mentions, et s’engage notamment à ne pas :

1. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou rendre de quelque manière que ce soit public, transformer ou modifier les Contenus, à moins d'avoir obtenu l’autorisation du propriétaire des droitsorrespondants ou que la loi l’autorise ;
2. Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le copyright et autres données d’identification de la réserve de droits de l’UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A.

3.7. Introduction des liens hypertexte qui permettent d’accéder aux pages Web du site Internet et aux Services

Les Utilisateurs, et en général, toute personne souhaitant créer un lien hypertexte sur son site renvoyant vers le Site Internet (ci-après, le « Lien hypertexte ») devront remplir les conditions suivantes :

1. Aucun frame ne sera créé sur les pages web du Site Internet ;
2. Aucune information ou indication inexacte, erronée ou incorrecte ne sera publiée au sujet de UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A., de sa direction, de ses salariés, des pages web du Site Internet et des Services fournis ;
3. La page Web sur laquelle le Lien hypertexte est inséré ne contiendra aucune information ou contenu illégal, attentatoire à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ainsi qu’aucun contenu contraire aux droits de tiers.

L’insertion du lien Hypertexte n’implique en aucun cas l’établissement de relations entre UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. et le propriétaire de la page Web dans laquelle il est inséré, ni l’acceptation ou l’approbation par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. de ses contenus ou services.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque type que ce soit, dont les photographies publiées sur le Site Internet sont la propriété de UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. ou de tiers, sans qu’il puisse être considéré que l’utilisation ou accès au Site Internet et/ou aux Services confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs suscités.

Les Contenus sont également la propriété intellectuelle de UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. ou de tiers, sans que l’on puisse considérer comme étant cédés à l’Utilisateur, en vertu des présentes Mentions légales, aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant être exercés sur lesdits Contenus, au-delà du strictement nécessaire pour l’utilisation à bon escient du Site Internet et des Services.

5. EXCLUSIÓN DE GARANTÍES ET DE RESPONSABILITÉ

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site Internet et des Services

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. ne garantit en aucun cas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Internet et des Services. UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. informera, au préalable et dans la mesure du possible, des interruptions perturbant le fonctionnement du Site Internet et des Services.

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. décline, dans toute l’extension de la loi applicable, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant être dus à l'absence de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et des Services, à l’incapacité du Site Internet et des services à combler les attentes des utilisateurs, et aux problèmes d’accès aux différentes pages web du Site Internet ou à celles à partir desquelles les Services sont fournis.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus

5.2.1. Qualité

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. dispose des toutes dernières solutions techniques pour la prévention des dommages informatiques et adopte les mesures techniques de la Loi organique sur la protection des données afin de garantir la confidentialité, sans que cela ne garantisse toutefois l’absence de virus et d’autres éléments dans les Contenus susceptibles d'entraîner des altérations dans son système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique. UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dus à la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’entraîner le dysfonctionnement du système informatique, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs.

5.2.2. Légalité, fiabilité et utilité

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dus à la transmission, divulgation, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus, et notamment, pour les dommages et préjudices pouvant être dus à :

1. Au non-respect de la loi résultant de la transmission, divulgation, stockage, mise à disposition,     réception, obtention ou accès aux contenus ;
2. La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets de UTE JULIÀ TRAVEL,     S.A.,     MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A., des obligations contractuelles de toute sorte, des droits à l’honneur, à     l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre     nature appartenant à un tiers à la suite de la transmission, de la divulgation, du stockage, de la mise à     disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus ;
3. L’existence d’actes de concurrence déloyale et de publicité illégale résultant de la transmission, de la     divulgation, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux     contenus ;
4. Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou l’obsolescence des contenus ;
5. Le manquement, le retard dans l’exécution, l’exécution déficiente ou la résiliation pour quelque raison     que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais de     ou résultant de l’accès aux contenus ;
6. Les vices et les défauts de quelque sorte que ce soit des contenus transmis, divulgués, stockés, mis à disposition ou sous toute autre forme que ce soit transmis et mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels l’on a accédé via le Site Internet ou les services.

5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers via le Site Internet

5.3.1. Qualité

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être dus à la présence de virus ou d’autres éléments attentatoires dans les services fournis par des tiers via le Site Internet susceptibles d’entraîner le dysfonctionnement du système informatique, des documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les informations, les contenus et services et hébergés en dehors du Site Internet

Le Site Internet fournit aux Utilisateurs des dispositifs techniques de renvoi (tels que les liens, les bannières, les boutons) qui permettent aux Utilisateurs d’accéder aux sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers (ci-après, les « Sites en lien »). L’insertion de ces liens sur le Site Internet a pour seul objet de donner aux Utilisateurs l’accès aux informations, contenus et services disponibles sur lesdites Sites Internet.
UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. n’offre ni ne commercialise pour son propre bénéfice ou par le biais de tiers les informations, contenus et services disponibles sur les Sites en lien. La société ne les contrôle au préalable, ni les approuve, recommande, surveille ou se les approprie.
UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices, quels qu’ils soient, pouvant être dus à :

1. le fonctionnement, la disponibilité, l’accessibilité ou la continuité des sites en lien ;
2. la mise à jour des informations, contenus et services existant sur les sites en lien ;
3. la prestation ou la transmission des informations, contenus et services existant sur les sites en lien ;
4. la qualité, la licité, la fiabilité et l’utilité des informations, contenus et services figurant sur les sites     en lien, fournis par des tiers via le Site Internet.

5.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Site Internet, des Services et des Contenus pour les Utilisateurs

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. décline pour toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, pouvant être dus à l'utilisation des services et des contenus par les utilisateurs ou au manque de véracité, d'authenticité et/ou au caractère obsolète des informations que les utilisateurs fournissent à d’autres utilisateurs les concernant et, pour les dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur dans tout type de communication réalisée sur le Site Internet.

6. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

S’il s’avère qu’un Utilisateur ou un tiers considère que certains faits ou circonstances témoignent du caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel Contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web intégrées ou accessibles via le Site Internet, ou d’autres droits, il devra en informer UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service de Site Internet des autres Services est en principe assortie d’une durée indéterminée. UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. a toutefois le droit de mettre un terme ou de suspendre à tout instant la prestation du service du Site Internet et/ou des services, sans limiter la portée de ce qui a été stipulé à ce sujet dans les Conditions générales correspondantes. UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. informera, au préalable et dans la mesure du possible, de la suspension ou de l’arrêt définitif du Site Internet et des Services.

8. COOKIES

UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. peut utiliser des cookies lorsqu’un Utilisateur navigue sur les sites et les pages web du Site Internet. Les cookies pouvant être utilisés sur les sites et les pages web du Site Internet sont uniquement associés au navigateur d’un ordinateur donné (un Utilisateur anonyme) et ne fournissent ni le nom, ni le prénom de l’Utilisateur. Les cookies peuvent permettre à UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. de reconnaître les navigateurs des Utilisateurs. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être informé sur son écran de la réception de cookies et d’éviter l’installation de cookies sur son disque dur. Nous vous prions de consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour tout complément d’informations. Pour utiliser le Site Internet, l'Utilisateur n’est pas tenu d’autoriser l'installation des cookies envoyés par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A.

Les cookies utilisés sur les sites et pages web du Site Internet peuvent être fournis par UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. Ils sont envoyés le cas échéant à partir des différents serveurs gérés par ces sites ou des serveurs de tiers donnés qui nous fournissent des services et transmettent les cookies pour le compte de UTE JULIÀ TRAVEL, S.A., MARFINA BUS, S.A., TRAP, S.A. (Par exemple, les cookies qui sont utilisés pour la publicité ou certains Contenus et qui permettent à l’Utilisateur de visualiser la publicité ou certains Contenus dans le temps, plusieurs fois et de façon prédéterminée). À condition d’avoir activé l’option bloquant l’installation de cookies sur son disque dur, l’Utilisateur pourra explorer son disque dur en suivant le manuel d’utilisation et l’aide de son système d’exploitation (normalement, sur les systèmes d’exploitation Windows, il devra consulter le dossier « C » ou l'unité de disque dur correspondante/Windows/cookies ou Windows/fichiers temporaires d'Internet) afin d'en savoir plus sur chaque serveur depuis lequel les cookies sont envoyés et afin de les supprimer.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont régies par l’accord suivant, les Parties s’engagent à ce que tout litige, différend, réclamation ou plainte résultant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes mentions légales ou des mentions qui leur sont liées, directement ou non, sera tranché de façon définitive par la cour d’arbitrage du barreau de Barcelone, à laquelle incombe la tâche d'administrer l'arbitrage et de désigner les arbitres en accord avec son règlement et ses statuts. Par ailleurs, les parties font expressément part de leur engagement à respecter la sentence arbitrale rendue. La sentence arbitrale revêtira un caractère définitif et contraignant pour les Parties qui l’accepteront sans conditions.

À titre subsidiaire, les Parties se soumettent s’il y a lieu, moyennant renonciation expresse au pouvoir qui pourrait leur incomber, à la juridiction des cours et des tribunaux de Barcelone.

Sans limiter la portée de ce qui précède, les deux parties feront tout leur possible pour tenter de résoudre les litiges à l’amiable.